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DOM-INNOV

Active
Siren789 541 869SCI92000 NANTERRECréée le 23 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
318 k€

DOM-INNOV est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 541 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Metz, 92000 Nanterre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OSCAR DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM-INNOV

Dénomination
DOM-INNOV
SIREN
789 541 869
SIRET (siège)
789 541 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79789541869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 541 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
318 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
38 RUE DE METZ, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-INNOV

Marchand de biens en France. Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de DOM-INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM-INNOV

OD

OSCAR DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

BD

BRUNO DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DOM-INNOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    789 541 869 00010 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-INNOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Conformité de DOM-INNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-INNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM-INNOV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM-INNOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur DOM-INNOV

Quel est le numéro SIREN de DOM-INNOV ?

Le numéro SIREN de DOM-INNOV est 789 541 869. Le SIRET de son siège social est 789 541 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789541869.

Qui dirige DOM-INNOV ?

DOM-INNOV est dirigée par OSCAR DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-INNOV ?

Le siège social de DOM-INNOV est situé 38 rue de Metz, 92000 Nanterre.

DOM-INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-INNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-INNOV.

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