DOM' INNOVATION
Active6209Z · Autres activités informatiques
DOM' INNOVATION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 688 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Aristide Briand, 95580 Andilly. Son activité principale est autres activités informatiques (code NAF 6209Z).
Fiche d'identité de DOM' INNOVATION
INSEE- Dénomination
- DOM' INNOVATION
- SIREN
- 790 688 113
- SIRET (siège)
- 790 688 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64790688113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 688 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z - Autres activités informatiques
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 95580, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM' INNOVATION
Autres activités informatiques
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Finances de DOM' INNOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM' INNOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM' INNOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95580 ANDILLYSiègeActif
790 688 113 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6209Z
Documents juridiques de DOM' INNOVATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOM' INNOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM' INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM' INNOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM' INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM' INNOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur DOM' INNOVATION
Quel est le numéro SIREN de DOM' INNOVATION ?
Le numéro SIREN de DOM' INNOVATION est 790 688 113. Le SIRET de son siège social est 790 688 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790688113.
Où se situe le siège social de DOM' INNOVATION ?
Le siège social de DOM' INNOVATION est situé 14 rue Aristide Briand, 95580 Andilly.
DOM' INNOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM' INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM' INNOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM' INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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