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DOM' INNOVATION

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Siren790 688 113SARL95580 ANDILLYCréée le 02 janvier 2013

6209Z · Autres activités informatiques

Documents

DOM' INNOVATION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 688 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Aristide Briand, 95580 Andilly. Son activité principale est autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de DOM' INNOVATION

Dénomination
DOM' INNOVATION
SIREN
790 688 113
SIRET (siège)
790 688 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64790688113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 688 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z - Autres activités informatiques
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
14 RUE ARISTIDE BRIAND, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM' INNOVATION

Autres activités informatiques

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Finances de DOM' INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM' INNOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM' INNOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    790 688 113 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6209Z

Documents juridiques de DOM' INNOVATION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOM' INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM' INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM' INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM' INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM' INNOVATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur DOM' INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de DOM' INNOVATION ?

Le numéro SIREN de DOM' INNOVATION est 790 688 113. Le SIRET de son siège social est 790 688 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790688113.

Où se situe le siège social de DOM' INNOVATION ?

Le siège social de DOM' INNOVATION est situé 14 rue Aristide Briand, 95580 Andilly.

DOM' INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM' INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM' INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM' INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.