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DOM' INO

Active
Siren511 129 587SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOM' INO est une SCI immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 511 129 587. Elle est domiciliée 8 rue de la Bonne Sante Clairiere, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-PAUL LETUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM' INO

Dénomination
DOM' INO
SIREN
511 129 587
SIRET (siège)
511 129 587 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66511129587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 129 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 février 2009
Siège social
8 RUE DE LA BONNE SANTE CLAIRIERE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM' INO

Acquisistion, gestion, exploitation par bail d'un bâtiment à usage professionnel ou de bureaux sis a fort de France (97200) Rue de la bonne Sante lieudit clairière

Finances de DOM' INO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM' INO

JL

JEAN-PAUL LETUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

NM

NOELLE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

Me Didier SEGARD associé de la SELAS Didier SEGARD - Charles-Henri CARBONI

Administrateur provisoire

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

R

REFFERT

gérant associé · de février 2009 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM' INO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    511 129 587 00024 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 6832A

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    511 129 587 00016 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOM' INO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de DOM' INO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM' INO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM' INO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM' INO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM' INO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM' INO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM' INO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Me Didier SEGARD associé de la SELAS Didier SEGARD - Charles-Henri CARBONI n'est plus administrateur provisoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsabie : LETUR Jean-Paui Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORMOY Noëlle Joephe Yvonne né(e) MARIE ; Administrateur provisoire : Me Didier SEGARD associé de la SELAS Didier SEGARD - Charles-Henri CARBONI

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-03

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur DOM' INO

Quel est le numéro SIREN de DOM' INO ?

Le numéro SIREN de DOM' INO est 511 129 587. Le SIRET de son siège social est 511 129 587 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511129587.

Qui dirige DOM' INO ?

DOM' INO est dirigée par JEAN-PAUL LETUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM' INO ?

Le siège social de DOM' INO est situé 8 rue de la Bonne Sante Clairiere, 97200 Fort-de-France.

DOM' INO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM' INO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM' INO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM' INO.

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