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DOM JOUBERT

Active
Siren999 681 091SCI03000 MoulinsCréée le 13 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM JOUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 681 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Paul Bert, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Albéric DOM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM JOUBERT

Dénomination
DOM JOUBERT
SIREN
999 681 091
SIRET (siège)
999 681 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01999681091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 681 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
22 RUE Paul Bert, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOM JOUBERT

- l'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la prise de participation, la propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés, de SCPI ou d'OPCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, ce à l'exclusion de la gestion de tout portefeuille de titres dont elle ne serait pas propriétaire ; - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet

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Finances de DOM JOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM JOUBERT

AD

Albéric DOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

FJ

Françoise JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

L

LA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DOM JOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    999 681 091 00016 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOM JOUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM JOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM JOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM JOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM JOUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM JOUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur DOM JOUBERT

Quel est le numéro SIREN de DOM JOUBERT ?

Le numéro SIREN de DOM JOUBERT est 999 681 091. Le SIRET de son siège social est 999 681 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01999681091.

Qui dirige DOM JOUBERT ?

DOM JOUBERT est dirigée par Albéric DOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM JOUBERT ?

Le siège social de DOM JOUBERT est situé 22 RUE Paul Bert, 03000 Moulins.

DOM JOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM JOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM JOUBERT.