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DOM&L'EC

Active
Siren789 827 508SARL71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM&L'EC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 827 508. Son siège social est situé 114 Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MICONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM&L'EC

Dénomination
DOM&L'EC
SIREN
789 827 508
SIRET (siège)
789 827 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01789827508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 827 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
114 RTE DE CHALON, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM&L'EC

Vente et réparation d'appareils électroménagers Tv Hifi imagés et son installation d'antennes domotique et installation d'alarmes venté et installation d'appareils Lies aux énergies renouvelables vente d'articles de quincaillerie inserts à bois

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Finances de DOM&L'EC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM&L'EC

DM

DOMINIQUE MICONNET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DOM&L'EC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    789 827 508 00019 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DOM&L'EC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM&L'EC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&L'EC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM&L'EC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&L'EC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&L'EC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&L'EC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&L'EC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur DOM&L'EC

Quel est le numéro SIREN de DOM&L'EC ?

Le numéro SIREN de DOM&L'EC est 789 827 508. Le SIRET de son siège social est 789 827 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01789827508.

Qui dirige DOM&L'EC ?

DOM&L'EC est dirigée par DOMINIQUE MICONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DOM&L'EC ?

Le siège social de DOM&L'EC est situé 114 Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse.

DOM&L'EC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&L'EC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&L'EC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&L'EC.

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