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DOM-LOGES

Active
Siren792 568 768Société civile86490 COLOMBIERSCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 568 768, DOM-LOGES est une société civile créée le 19 avril 2013. Son siège social est situé La Guedonniere, 86490 Colombiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM-LOGES

Dénomination
DOM-LOGES
SIREN
792 568 768
SIRET (siège)
792 568 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24792568768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 568 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
LA GUEDONNIERE, 86490, COLOMBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-LOGES

Acquisition administration exploitation location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DOM-LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-LOGES

YB

YOANN BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

DB

DOMINIQUE BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

CB

CEDRIC BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

MM

MONIQUE MAINFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DOM-LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86490 COLOMBIERSSiègeActif

    792 568 768 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM-LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-LOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur DOM-LOGES

Quel est le numéro SIREN de DOM-LOGES ?

Le numéro SIREN de DOM-LOGES est 792 568 768. Le SIRET de son siège social est 792 568 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792568768.

Qui dirige DOM-LOGES ?

DOM-LOGES est dirigée par DOMINIQUE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-LOGES ?

Le siège social de DOM-LOGES est situé La Guedonniere, 86490 Colombiers.

DOM-LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-LOGES.

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