DOM MOQUETTE
Active4753Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
DOM MOQUETTE est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 104 876. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Entrepreneurs Zac les Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale est commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (code NAF 4753Z).
Fiche d'identité de DOM MOQUETTE
INSEE- Dénomination
- DOM MOQUETTE
- SIREN
- 399 104 876
- SIRET (siège)
- 399 104 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87399104876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 104 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- AV DES ENTREPRENEURS ZAC LES TISSONVILLIERS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM MOQUETTE
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM MOQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
399 104 876 00012 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 4753Z
Documents juridiques de DOM MOQUETTE
INPIConformité de DOM MOQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM MOQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM MOQUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM MOQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur DOM MOQUETTE
Quel est le numéro SIREN de DOM MOQUETTE ?
Le numéro SIREN de DOM MOQUETTE est 399 104 876. Le SIRET de son siège social est 399 104 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399104876.
Où se situe le siège social de DOM MOQUETTE ?
Le siège social de DOM MOQUETTE est situé av des Entrepreneurs Zac les Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel.
DOM MOQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM MOQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM MOQUETTE.
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