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DOM MOQUETTE

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Siren399 104 876SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 17 novembre 1994

4753Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Documents

DOM MOQUETTE est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 104 876. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Entrepreneurs Zac les Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale est commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (code NAF 4753Z).

Fiche d'identité de DOM MOQUETTE

Dénomination
DOM MOQUETTE
SIREN
399 104 876
SIRET (siège)
399 104 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87399104876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 104 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
AV DES ENTREPRENEURS ZAC LES TISSONVILLIERS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM MOQUETTE

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

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Finances de DOM MOQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM MOQUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM MOQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    399 104 876 00012 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 4753Z

Documents juridiques de DOM MOQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Conformité de DOM MOQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM MOQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM MOQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM MOQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur DOM MOQUETTE

Quel est le numéro SIREN de DOM MOQUETTE ?

Le numéro SIREN de DOM MOQUETTE est 399 104 876. Le SIRET de son siège social est 399 104 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399104876.

Où se situe le siège social de DOM MOQUETTE ?

Le siège social de DOM MOQUETTE est situé av des Entrepreneurs Zac les Tissonvilliers, 95400 Villiers-le-Bel.

DOM MOQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM MOQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM MOQUETTE.