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DOM&NAT

Active
Siren528 140 114SCI34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM&NAT est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 140 114. Elle est domiciliée 24 av des Cistes, 34420 Villeneuve-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ALTESLEBEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM&NAT

Dénomination
DOM&NAT
SIREN
528 140 114
SIRET (siège)
528 140 114 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44528140114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 140 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
24 AV DES CISTES, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM&NAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOM&NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM&NAT

DA

DOMINIQUE ALTESLEBEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 16 ans

NL

NATHALIE LAMBOUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM&NAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif

    528 140 114 00026 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM&NAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOM&NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM&NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&NAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTESLEBEN Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur DOM&NAT

Quel est le numéro SIREN de DOM&NAT ?

Le numéro SIREN de DOM&NAT est 528 140 114. Le SIRET de son siège social est 528 140 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528140114.

Qui dirige DOM&NAT ?

DOM&NAT est dirigée par DOMINIQUE ALTESLEBEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM&NAT ?

Le siège social de DOM&NAT est situé 24 av des Cistes, 34420 Villeneuve-les-Beziers.

DOM&NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&NAT.

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