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DOM NATURE

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Siren441 186 673SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 06 mars 2002

4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Documents
Capital social
8,0 k€

DOM NATURE est une SARL immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 186 673. Elle est domiciliée Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. DOM NATURE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). AUGUSTE CASIMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM NATURE

Dénomination
DOM NATURE
SIREN
441 186 673
SIRET (siège)
441 186 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75441186673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 186 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Date de création
06 mars 2002
Siège social
Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOM NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM NATURE

AC

AUGUSTE CASIMIR

Gérant

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DOM NATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    441 186 673 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4631Z

Documents juridiques de DOM NATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Conformité de DOM NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00531

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00531 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUMOULIN, 66, rue Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM NATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM NATURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00531

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00531 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUMOULIN, 66, rue Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur DOM NATURE

Quel est le numéro SIREN de DOM NATURE ?

Le numéro SIREN de DOM NATURE est 441 186 673. Le SIRET de son siège social est 441 186 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441186673.

Qui dirige DOM NATURE ?

DOM NATURE est dirigée par AUGUSTE CASIMIR, gérant.

Où se situe le siège social de DOM NATURE ?

Le siège social de DOM NATURE est situé Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

DOM NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM NATURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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