DOM NATURE
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Capital social
- 8,0 k€
DOM NATURE est une SARL immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 186 673. Elle est domiciliée Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. DOM NATURE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). AUGUSTE CASIMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM NATURE
INSEE- Dénomination
- DOM NATURE
- SIREN
- 441 186 673
- SIRET (siège)
- 441 186 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441186673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 186 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 06 mars 2002
- Siège social
- Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOM NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM NATURE
INSEEÉtablissements de DOM NATURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
441 186 673 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4631Z
Documents juridiques de DOM NATURE
INPIConformité de DOM NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00531
Jugement du 21 août 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00531 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUMOULIN, 66, rue Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM NATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM NATURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00531
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00531 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUMOULIN, 66, rue Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 06 mars 2002
Questions fréquentes sur DOM NATURE
Quel est le numéro SIREN de DOM NATURE ?
Le numéro SIREN de DOM NATURE est 441 186 673. Le SIRET de son siège social est 441 186 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441186673.
Qui dirige DOM NATURE ?
DOM NATURE est dirigée par AUGUSTE CASIMIR, gérant.
Où se situe le siège social de DOM NATURE ?
Le siège social de DOM NATURE est situé Chez la Manne de Mer Jarry Moudong BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
DOM NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM NATURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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