DOM- NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM- NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 204 290. Elle est domiciliée 48 zone Industrielle de Pariacabo Kourou, 97310 Kourou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. FANNY DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM- NET
INSEE- Dénomination
- DOM- NET
- SIREN
- 502 204 290
- SIRET (siège)
- 502 204 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502204290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 204 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 48 ZONE INDUSTRIELLE DE PARIACABO KOUROU, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM- NET
Travaux de couverture par éléments
Finances de DOM- NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM- NET
INSEEÉtablissements de DOM- NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeActif
502 204 290 00014 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de DOM- NET
INPIComptes annuels de DOM- NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM- NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM- NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM- NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/545
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne ; 2015/426
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM- NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM- NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM- NET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2015-04-15 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne ; 2015/426
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/545
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur DOM- NET
Quel est le numéro SIREN de DOM- NET ?
Le numéro SIREN de DOM- NET est 502 204 290. Le SIRET de son siège social est 502 204 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502204290.
Qui dirige DOM- NET ?
DOM- NET est dirigée par FANNY DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM- NET ?
Le siège social de DOM- NET est situé 48 zone Industrielle de Pariacabo Kourou, 97310 Kourou.
DOM- NET est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM- NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM- NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM- NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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