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DOM NET SERVICES PROPRETE

Active
Siren788 780 773SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOM NET SERVICES PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 780 773. Son siège social est situé Chateauboeuf Zac 5 Maison N 46, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. RACHELLE BOMPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM NET SERVICES PROPRETE

Dénomination
DOM NET SERVICES PROPRETE
SIREN
788 780 773
SIRET (siège)
788 780 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74788780773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 780 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
CHATEAUBOEUF ZAC 5 MAISON N 46, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM NET SERVICES PROPRETE

Nettoyage industriel, nettoyage de machines industrielles, travaux d'espaces verts et d'élagage

Finances de DOM NET SERVICES PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM NET SERVICES PROPRETE

RB

RACHELLE BOMPART

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DOM NET SERVICES PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    788 780 773 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DOM NET SERVICES PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM NET SERVICES PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM NET SERVICES PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM NET SERVICES PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM NET SERVICES PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM NET SERVICES PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM NET SERVICES PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM NET SERVICES PROPRETE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur DOM NET SERVICES PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de DOM NET SERVICES PROPRETE ?

Le numéro SIREN de DOM NET SERVICES PROPRETE est 788 780 773. Le SIRET de son siège social est 788 780 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74788780773.

Qui dirige DOM NET SERVICES PROPRETE ?

DOM NET SERVICES PROPRETE est dirigée par RACHELLE BOMPART, gérant.

Où se situe le siège social de DOM NET SERVICES PROPRETE ?

Le siège social de DOM NET SERVICES PROPRETE est situé Chateauboeuf Zac 5 Maison N 46, 97200 Fort-de-France.

DOM NET SERVICES PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM NET SERVICES PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM NET SERVICES PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM NET SERVICES PROPRETE.

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