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DOM NETT

Active
Siren879 179 893SAS97111 MORNE A L EAUCréée le 18 novembre 2019

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
500 €

DOM NETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 179 893. Elle est domiciliée Croustere, 97111 Morne A l Eau. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLET, président de sas.

Fiche d'identité de DOM NETT

Dénomination
DOM NETT
SIREN
879 179 893
SIRET (siège)
879 179 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81879179893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 179 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
CROUSTERE, 97111, MORNE A L EAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOM NETT

Objet social de DOM NETT

Nettoyage, assainissement de tous locaux ainsi que de tout matériel professionnel - toutes activités de prestation de service dans le domaine du nettoyage

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Finances de DOM NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM NETT

JB

JEAN-FRANCOIS BERLET

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2019) · 7 ans

JB

JEAN BERLET

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de DOM NETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97111 MORNE A L EAUSiègeActif

    879 179 893 00018 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DOM NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Conformité de DOM NETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM NETT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur DOM NETT

Quel est le numéro SIREN de DOM NETT ?

Le numéro SIREN de DOM NETT est 879 179 893. Le SIRET de son siège social est 879 179 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81879179893.

Qui dirige DOM NETT ?

DOM NETT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM NETT ?

Le siège social de DOM NETT est situé Croustere, 97111 Morne A l Eau.

DOM NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM NETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM NETT.