DOM NETT
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 500 €
DOM NETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 179 893. Elle est domiciliée Croustere, 97111 Morne A l Eau. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLET, président de sas.
Fiche d'identité de DOM NETT
INSEE- Dénomination
- DOM NETT
- SIREN
- 879 179 893
- SIRET (siège)
- 879 179 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81879179893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 179 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- CROUSTERE, 97111, MORNE A L EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOM NETT
Objet social de DOM NETT
Nettoyage, assainissement de tous locaux ainsi que de tout matériel professionnel - toutes activités de prestation de service dans le domaine du nettoyage
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Finances de DOM NETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM NETT
INSEEÉtablissements de DOM NETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE A L EAUSiègeActif
879 179 893 00018 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DOM NETT
INPIConformité de DOM NETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM NETT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM NETT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur DOM NETT
Quel est le numéro SIREN de DOM NETT ?
Le numéro SIREN de DOM NETT est 879 179 893. Le SIRET de son siège social est 879 179 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81879179893.
Qui dirige DOM NETT ?
DOM NETT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM NETT ?
Le siège social de DOM NETT est situé Croustere, 97111 Morne A l Eau.
DOM NETT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM NETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM NETT.
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