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DOM&NIL

Active
Siren803 862 358SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 août 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

DOM&NIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 862 358. Elle est domiciliée 1 B av Leon Blum, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. DAVID MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM&NIL

Dénomination
DOM&NIL
SIREN
803 862 358
SIRET (siège)
803 862 358 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52803862358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 862 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 700 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 août 2014
Siège social
1 B AV LEON BLUM, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM&NIL

Caviste, vins et spiritueux, épicerie fine

Finances de DOM&NIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM&NIL

DM

DAVID MARQUES

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

DP

DOMINIQUE PAULIN

Gérant

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM&NIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    803 862 358 00022 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 4725Z

  • 64000 PAUActif

    803 862 358 00030 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4725Z

  • 75012 PARISFermé

    803 862 358 00014 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 4725Z

Documents juridiques de DOM&NIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM&NIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM&NIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM&NIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM&NIL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01624

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&NIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : PAULIN Dominique ; Gérant : MARQUES David, Alexandre, Frédéric

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2014-08-14

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-08-14

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur DOM&NIL

Quel est le numéro SIREN de DOM&NIL ?

Le numéro SIREN de DOM&NIL est 803 862 358. Le SIRET de son siège social est 803 862 358 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52803862358.

Qui dirige DOM&NIL ?

DOM&NIL est dirigée par DAVID MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM&NIL ?

Le siège social de DOM&NIL est situé 1 B av Leon Blum, 94700 Maisons-Alfort.

DOM&NIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&NIL est-elle en procédure collective ?

Oui. DOM&NIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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