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DOM'NOV'

Active
Siren494 055 221SARL78210 SAINT-CYR-L'ECOLECréée le 09 février 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 055 221, DOM'NOV' est une SARL créée le 9 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Docteur Vaillant, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JEAN-MARC VILLAME, gérant.

Fiche d'identité de DOM'NOV'

Dénomination
DOM'NOV'
SIREN
494 055 221
SIRET (siège)
494 055 221 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49494055221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 055 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
09 février 2007
Siège social
20 RUE DU DOCTEUR VAILLANT, 78210, SAINT-CYR-L'ECOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM'NOV'

RENOVATION IMMOBILIERE

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Finances de DOM'NOV'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM'NOV'

JV

JEAN-MARC VILLAME

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM'NOV'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESiègeActif

    494 055 221 00027 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 4120A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    494 055 221 00019 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOM'NOV'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Conformité de DOM'NOV'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'NOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'NOV' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'NOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM'NOV'

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : VILLAME Jean Marc en fonction le 12 Octobre 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur DOM'NOV'

Quel est le numéro SIREN de DOM'NOV' ?

Le numéro SIREN de DOM'NOV' est 494 055 221. Le SIRET de son siège social est 494 055 221 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494055221.

Qui dirige DOM'NOV' ?

DOM'NOV' est dirigée par JEAN-MARC VILLAME, gérant.

Où se situe le siège social de DOM'NOV' ?

Le siège social de DOM'NOV' est situé 20 rue du Docteur Vaillant, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.

DOM'NOV' est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'NOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'NOV' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'NOV' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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