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DOM OUATE

Active
Siren945 224 228SAS97430 Le TamponCréée le 24 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM OUATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 224 228. Elle est domiciliée 20 Che Auguste de Villele, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 1712Z. La direction est assurée par Pierre BASSOUL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM OUATE

Dénomination
DOM OUATE
SIREN
945 224 228
SIRET (siège)
945 224 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13945224228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 224 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1712Z
Date de création
24 juin 2025
Siège social
20 CHE AUGUSTE DE VILLELE, 97430, Le Tampon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM OUATE

La Société a pour objet en France et à l'étranger, toutes opérations quelconques intéressant directement ou indirectement : La fabrication et la commercialisation de ouate de cellulose, sous toutes ses formes et pour tous usages ; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de produits à base de ouate ou liés à son utilisation ; La négoce de tous produits accessoires, en particulier destinés à permettre la pose de ouate. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous éta-blissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de DOM OUATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM OUATE

PB

Pierre BASSOUL

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

Établissements de DOM OUATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 Le TamponSiègeActif

    945 224 228 00011 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 1712Z

Documents juridiques de DOM OUATE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOM OUATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM OUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM OUATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM OUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM OUATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM OUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM OUATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2025

Questions fréquentes sur DOM OUATE

Quel est le numéro SIREN de DOM OUATE ?

Le numéro SIREN de DOM OUATE est 945 224 228. Le SIRET de son siège social est 945 224 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13945224228.

Qui dirige DOM OUATE ?

DOM OUATE est dirigée par Pierre BASSOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM OUATE ?

Le siège social de DOM OUATE est situé 20 Che Auguste de Villele, 97430 Le Tampon.

DOM OUATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM OUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM OUATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM OUATE.

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