DOM PACELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 358 645, DOM PACELLO est une SCI créée le 16 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Saussier-Leroy, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9103Z comme activité principale. MARC Lelandais exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM PACELLO
INSEE- Dénomination
- DOM PACELLO
- SIREN
- 532 358 645
- SIRET (siège)
- 532 358 645 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR47532358645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 358 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9103Z
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 9 RUE Saussier-Leroy, 75017, Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOM PACELLO
Objet social de DOM PACELLO
La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location, de mise à disposition gratuit des associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de DOM PACELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM PACELLO
INSEEÉtablissements de DOM PACELLO
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
532 358 645 00051 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
- 37400 AMBOISEActif
532 358 645 00036 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
532 358 645 00044 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
532 358 645 00010 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
532 358 645 00028 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM PACELLO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOM PACELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM PACELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM PACELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM PACELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM PACELLO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM PACELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM PACELLO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-30
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur DOM PACELLO
Quel est le numéro SIREN de DOM PACELLO ?
Le numéro SIREN de DOM PACELLO est 532 358 645. Le SIRET de son siège social est 532 358 645 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532358645.
Qui dirige DOM PACELLO ?
DOM PACELLO est dirigée par MARC Lelandais, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM PACELLO ?
Le siège social de DOM PACELLO est situé 9 RUE Saussier-Leroy, 75017 Paris.
DOM PACELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM PACELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM PACELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM PACELLO.
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