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DOM PAYSAGE

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Siren490 454 063SARL38780 EYZIN-PINETCréée le 12 juin 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

DOM PAYSAGE est une SARL immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 454 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DOM PAYSAGE

Dénomination
DOM PAYSAGE
SIREN
490 454 063
SIRET (siège)
490 454 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47490454063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 454 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 juin 2006
Siège social
LD LE CHAMBOUD, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOM PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM PAYSAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM PAYSAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeFermé

    490 454 063 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DOM PAYSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Conformité de DOM PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM PAYSAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM PAYSAGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur DOM PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de DOM PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de DOM PAYSAGE est 490 454 063. Le SIRET de son siège social est 490 454 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490454063.

Où se situe le siège social de DOM PAYSAGE ?

Le siège social de DOM PAYSAGE est situé Ld le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet.

DOM PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.