DOM PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
DOM PAYSAGE est une SARL immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 454 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DOM PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- DOM PAYSAGE
- SIREN
- 490 454 063
- SIRET (siège)
- 490 454 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490454063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 454 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- LD LE CHAMBOUD, 38780, EYZIN-PINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOM PAYSAGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38780 EYZIN-PINETSiègeFermé
490 454 063 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DOM PAYSAGE
INPIConformité de DOM PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM PAYSAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/22065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM PAYSAGE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur DOM PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de DOM PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de DOM PAYSAGE est 490 454 063. Le SIRET de son siège social est 490 454 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490454063.
Où se situe le siège social de DOM PAYSAGE ?
Le siège social de DOM PAYSAGE est situé Ld le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet.
DOM PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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