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DOM&PLAC

Fermée
Siren824 358 311SAS31620 FRONTONRadiée le 30 septembre 2022

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
1,0 k€

DOM&PLAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 358 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Imp de Lissard 320 C, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par LAURE TONETTO en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.

Fiche d'identité de DOM&PLAC

Dénomination
DOM&PLAC
SIREN
824 358 311
SIRET (siège)
824 358 311 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96824358311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 358 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
16 décembre 2016
Date de radiation
30 septembre 2022
Siège social
320 IMP DE LISSARD 320 C, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOM&PLAC

Travaux de plâtrerie.

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Finances de DOM&PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM&PLAC

LT

LAURE TONETTO

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

D

DOM&PLAC

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de DOM&PLAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    824 358 311 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé

    824 358 311 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DOM&PLAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Conformité de DOM&PLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&PLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM&PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM&PLAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Marques déposées par DOM&PLAC

DOM&PLAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOM&PLAC

    N° 4347635 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 21 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOM&PLAC

Quel est le numéro SIREN de DOM&PLAC ?

Le numéro SIREN de DOM&PLAC est 824 358 311. Le SIRET de son siège social est 824 358 311 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824358311.

Qui dirige DOM&PLAC ?

DOM&PLAC est dirigée par LAURE TONETTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM&PLAC ?

Le siège social de DOM&PLAC est situé 320 Imp de Lissard 320 C, 31620 Fronton.

DOM&PLAC est-elle toujours en activité ?

Non, DOM&PLAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.

DOM&PLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&PLAC.