DOM&PLAC
Fermée4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
DOM&PLAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 358 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Imp de Lissard 320 C, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par LAURE TONETTO en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.
Fiche d'identité de DOM&PLAC
INSEE- Dénomination
- DOM&PLAC
- SIREN
- 824 358 311
- SIRET (siège)
- 824 358 311 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96824358311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 358 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Date de radiation
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 320 IMP DE LISSARD 320 C, 31620, FRONTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOM&PLAC
Travaux de plâtrerie.
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Finances de DOM&PLAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM&PLAC
INSEEDOM&PLAC
Président de SAS
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de DOM&PLAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeFermé
824 358 311 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé
824 358 311 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DOM&PLAC
INPIConformité de DOM&PLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&PLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOM&PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM&PLAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2022
Marques déposées par DOM&PLAC
INPIDOM&PLAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOM&PLAC
N° 4347635 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale
Classe 37 · valable jusqu’au 21 mars 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOM&PLAC
Quel est le numéro SIREN de DOM&PLAC ?
Le numéro SIREN de DOM&PLAC est 824 358 311. Le SIRET de son siège social est 824 358 311 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824358311.
Qui dirige DOM&PLAC ?
DOM&PLAC est dirigée par LAURE TONETTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM&PLAC ?
Le siège social de DOM&PLAC est situé 320 Imp de Lissard 320 C, 31620 Fronton.
DOM&PLAC est-elle toujours en activité ?
Non, DOM&PLAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.
DOM&PLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&PLAC.
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