DOM'PLAISANCE
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
DOM'PLAISANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 872 207. Elle est domiciliée 327 rue General Alexandre, 41210 La Ferte Beauharnais. DOM'PLAISANCE relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).
Fiche d'identité de DOM'PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- DOM'PLAISANCE
- SIREN
- 441 872 207
- SIRET (siège)
- 441 872 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441872207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 872 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 327 RUE GENERAL ALEXANDRE, 41210, LA FERTE BEAUHARNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOM'PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'PLAISANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM'PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41210 LA FERTE BEAUHARNAISSiègeFermé
441 872 207 00010 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DOM'PLAISANCE
INPIConformité de DOM'PLAISANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'PLAISANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'PLAISANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'PLAISANCE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur DOM'PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de DOM'PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de DOM'PLAISANCE est 441 872 207. Le SIRET de son siège social est 441 872 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441872207.
Où se situe le siège social de DOM'PLAISANCE ?
Le siège social de DOM'PLAISANCE est situé 327 rue General Alexandre, 41210 La Ferte Beauharnais.
DOM'PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'PLAISANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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