DOM POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOM POSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 318 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che des Pacots, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE WAWRZASZEK, président de sas.
Fiche d'identité de DOM POSE
INSEE- Dénomination
- DOM POSE
- SIREN
- 884 318 288
- SIRET (siège)
- 884 318 288 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26884318288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 318 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 95 CHE DES PACOTS, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM POSE
Fabrication et pose de meubles.
Finances de DOM POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM POSE
INSEEÉtablissements de DOM POSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
884 318 288 00021 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 3109B
- 73360 LES ECHELLESFermé
884 318 288 00013 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 3109B
Documents juridiques de DOM POSE
INPIComptes annuels de DOM POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM POSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur DOM POSE
Quel est le numéro SIREN de DOM POSE ?
Le numéro SIREN de DOM POSE est 884 318 288. Le SIRET de son siège social est 884 318 288 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884318288.
Qui dirige DOM POSE ?
DOM POSE est dirigée par DOMINIQUE WAWRZASZEK, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM POSE ?
Le siège social de DOM POSE est situé 95 Che des Pacots, 73100 Aix-les-Bains.
DOM POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM POSE.
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