DOM PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
DOM PROVENCE est une SCI immatriculée le 6 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 933 324. Elle est domiciliée 766 Che du Malpas, 13940 Molleges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE PRIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM PROVENCE
INSEE- Dénomination
- DOM PROVENCE
- SIREN
- 837 933 324
- SIRET (siège)
- 837 933 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73837933324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 933 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- 766 CHE DU MALPAS, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM PROVENCE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de DOM PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM PROVENCE
INSEEÉtablissements de DOM PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
837 933 324 00019 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM PROVENCE
INPIConformité de DOM PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2017-12-21
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur DOM PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de DOM PROVENCE ?
Le numéro SIREN de DOM PROVENCE est 837 933 324. Le SIRET de son siège social est 837 933 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73837933324.
Qui dirige DOM PROVENCE ?
DOM PROVENCE est dirigée par PIERRE PRIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM PROVENCE ?
Le siège social de DOM PROVENCE est situé 766 Che du Malpas, 13940 Molleges.
DOM PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM PROVENCE.
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