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DOM QUALITY SERVICES

Active
Siren804 463 362SAS77210 AVONCréée le 09 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM QUALITY SERVICES est une SAS immatriculée le 9 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 463 362. Elle est domiciliée Ccial Butte Montceau Centre Commercial de la Butte Montceau, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. JEAN-MICHEL ZOBEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM QUALITY SERVICES

Dénomination
DOM QUALITY SERVICES
SIREN
804 463 362
SIRET (siège)
804 463 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28804463362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 463 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
CCIAL BUTTE MONTCEAU CENTRE COMMERCIAL DE LA BUTTE MONTCEAU, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM QUALITY SERVICES

Service à la personne à domicile : garde d'enfants de plus de 3 ans, assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle a domicile (ménage, repassage, Jardinages...) ou d'une aide a la mobilité dans l'environnement de proximité.

Finances de DOM QUALITY SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM QUALITY SERVICES

JZ

JEAN-MICHEL ZOBEL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

JZ

JEAN-MICHEL ZOBEL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DOM QUALITY SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    804 463 362 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM QUALITY SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM QUALITY SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM QUALITY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM QUALITY SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM QUALITY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 14 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM QUALITY SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM QUALITY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM QUALITY SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur DOM QUALITY SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM QUALITY SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM QUALITY SERVICES est 804 463 362. Le SIRET de son siège social est 804 463 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804463362.

Qui dirige DOM QUALITY SERVICES ?

DOM QUALITY SERVICES est dirigée par JEAN-MICHEL ZOBEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM QUALITY SERVICES ?

Le siège social de DOM QUALITY SERVICES est situé Ccial Butte Montceau Centre Commercial de la Butte Montceau, 77210 Avon.

DOM QUALITY SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM QUALITY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM QUALITY SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM QUALITY SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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