DOM RECOUVREMENT
Active8291Z · Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
- Capital social
- 300 €
DOM RECOUVREMENT est une SAS immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 927 862. Son siège social est situé Morne Escarpe, 97211 Rivière-Pilote. DOM RECOUVREMENT relève du secteur activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (code NAF 8291Z). Elle est dirigée par ANTOINE EDOUARD, président de sas.
Fiche d'identité de DOM RECOUVREMENT
INSEE- Dénomination
- DOM RECOUVREMENT
- SIREN
- 837 927 862
- SIRET (siège)
- 837 927 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80837927862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 927 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- Morne Escarpe , 97211, Rivière-Pilote
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM RECOUVREMENT
Activité des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'informations financières sur la clientèle.
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Finances de DOM RECOUVREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DOM RECOUVREMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97211 Rivière-PiloteSiègeFermé
837 927 862 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8291Z
Documents juridiques de DOM RECOUVREMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOM RECOUVREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM RECOUVREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM RECOUVREMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM RECOUVREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM RECOUVREMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur DOM RECOUVREMENT
Quel est le numéro SIREN de DOM RECOUVREMENT ?
Le numéro SIREN de DOM RECOUVREMENT est 837 927 862. Le SIRET de son siège social est 837 927 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80837927862.
Qui dirige DOM RECOUVREMENT ?
DOM RECOUVREMENT est dirigée par ANTOINE EDOUARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM RECOUVREMENT ?
Le siège social de DOM RECOUVREMENT est situé Morne Escarpe, 97211 Rivière-Pilote.
DOM RECOUVREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM RECOUVREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM RECOUVREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM RECOUVREMENT.
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