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DOM Régénération

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Siren930 671 888Société civile75017 ParisCréée le 10 juillet 2024

0220Z · Exploitation forestière

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 671 888, DOM Régénération est une société civile créée le 10 juillet 2024. Son siège social est situé 39 RUE Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. DOM Régénération relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z). Elle est dirigée par Dôm Finance, gérant.

Fiche d'identité de DOM Régénération

Dénomination
DOM Régénération
SIREN
930 671 888
SIRET (siège)
930 671 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74930671888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 671 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
39 RUE Mstislav Rostropovitch, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOM Régénération

(a) la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser du groupement, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier ; (b) l'investissement en organismes de placement collectif de valeurs mobilières monétaires et/ou obligataires à court terme, libellés en euro et de Synthetic Risk Indicator inférieur ou égal à 3, notamment pour assurer une aide à la liquidité ; et (c) plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, notamment : (i) les opérations d'acquisition des massifs forestiers, la gestion et la détention desdits massifs ; (ii) la location par bail de chasse, par bail immobilier, par bail de pêche, par bail rural ou la location du tréfonds ; (iii) le démembrement économique par cession temporaire d'usufruit de l'exploitation de tout ou partie des fruits de la sylviculture, de la chasse, de la location foncière ou tréfoncière ; et (iv) l'optimisation et la valorisation de la séquestration de CO2 par les forêts détenues par le GFI et des biotopes.

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Finances de DOM Régénération

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM Régénération

VP

VALENTINE Priou

Autre

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

VP

VINCENT Priou

Autre

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

PC

PHILIPPE Chevrier

Autre

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

D

Dôm Finance

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOM Régénération

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    930 671 888 00012 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DOM Régénération

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DOM Régénération

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM Régénération. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM Régénération n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM Régénération n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM Régénération

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOM Régénération

Quel est le numéro SIREN de DOM Régénération ?

Le numéro SIREN de DOM Régénération est 930 671 888. Le SIRET de son siège social est 930 671 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74930671888.

Qui dirige DOM Régénération ?

DOM Régénération est dirigée par Dôm Finance, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM Régénération ?

Le siège social de DOM Régénération est situé 39 RUE Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.

DOM Régénération est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM Régénération est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM Régénération est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM Régénération.