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DOM'S

Active
Siren799 795 398SARL56480 SAINT-AIGNANCréée le 22 janvier 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'S est une SARL immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 795 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Bot Ponal Haut, 56480 Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. DENIS LE MOUELLIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM'S

Dénomination
DOM'S
SIREN
799 795 398
SIRET (siège)
799 795 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26799795398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 795 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
BOT PONAL HAUT, 56480, SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'S

Tout type d'hébergement restauration avec boissons organisation d'activités culturelles et d'évènements divers (loisirs détente sportifs) prestation de massages bien-être

Finances de DOM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'S

DL

DENIS LE MOUELLIC

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DOM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56480 SAINT-AIGNANSiègeActif

    799 795 398 00012 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DOM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'S. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2020 · publié le 30 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2020, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2020, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur DOM'S

Quel est le numéro SIREN de DOM'S ?

Le numéro SIREN de DOM'S est 799 795 398. Le SIRET de son siège social est 799 795 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799795398.

Qui dirige DOM'S ?

DOM'S est dirigée par DENIS LE MOUELLIC, gérant.

Où se situe le siège social de DOM'S ?

Le siège social de DOM'S est situé Bot Ponal Haut, 56480 Saint-Aignan.

DOM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'S est-elle en procédure collective ?

Oui. DOM'S fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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