DOM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 222 116, DOM'S est une SAS créée le 18 avril 2023. Son siège social est situé 1161 B AV General de Gaulle, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien BOURGEOIS, président de sas.
Fiche d'identité de DOM'S
INSEE- Dénomination
- DOM'S
- SIREN
- 951 222 116
- SIRET (siège)
- 951 222 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80951222116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 222 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 1161 B AV General de Gaulle, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM'S
Un restaurant de bar à salade sans ventes d'alcool à consommer sur place, en livraison et à emporter.
Finances de DOM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'S
INSEEÉtablissements de DOM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
951 222 116 00018 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de DOM'S
INPIComptes annuels de DOM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur DOM'S
Quel est le numéro SIREN de DOM'S ?
Le numéro SIREN de DOM'S est 951 222 116. Le SIRET de son siège social est 951 222 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80951222116.
Qui dirige DOM'S ?
DOM'S est dirigée par Fabien BOURGEOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM'S ?
Le siège social de DOM'S est situé 1161 B AV General de Gaulle, 06250 Mougins.
DOM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'S.
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