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DOM'S

Active
Siren988 794 228SCI92400 CourbevoieCréée le 05 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 794 228, DOM'S est une SCI créée le 5 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 78-79 quai du Maréchal Joffre, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique GODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM'S

Dénomination
DOM'S
SIREN
988 794 228
SIRET (siège)
988 794 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88988794228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 794 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2025
Siège social
78-79 quai du Maréchal Joffre, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'S

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion par bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et notamment celui situé au Sénégal, dans le département de MBOUR, commune de NGAPAROU NDIOPP. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, la prise de participations dans toutes sociétés, la gestion de tous intérêts et participations, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties et l'emprunt de toutes sommes nécessaires à l'acquisition, l'amélioration ou la conservation des biens de la société.

Finances de DOM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'S

DG

Dominique GODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2025) · 1 an

E

EUROPASS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    988 794 228 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-05 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOM'S

Quel est le numéro SIREN de DOM'S ?

Le numéro SIREN de DOM'S est 988 794 228. Le SIRET de son siège social est 988 794 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88988794228.

Qui dirige DOM'S ?

DOM'S est dirigée par Dominique GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM'S ?

Le siège social de DOM'S est situé 78-79 quai du Maréchal Joffre, 92400 Courbevoie.

DOM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'S.

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