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DOM'SECOURS

Active
Siren794 530 519SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 09 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 530 519, DOM'SECOURS est une SAS créée le 9 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Montespan immeuble le Magellan, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE ARMENOULT, président de sas.

Fiche d'identité de DOM'SECOURS

Dénomination
DOM'SECOURS
SIREN
794 530 519
SIRET (siège)
794 530 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93794530519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 530 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559B
Date de création
09 août 2013
Siège social
7 RUE MONTESPAN IMMEUBLE LE MAGELLAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'SECOURS

POSE DE MATERIEL DE PROTECTION

Finances de DOM'SECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'SECOURS

SA

SERGE ARMENOULT

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOM'SECOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    794 530 519 00014 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 8559B

Documents juridiques de DOM'SECOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM'SECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'SECOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'SECOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2014. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'SECOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'SECOURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-25

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur DOM'SECOURS

Quel est le numéro SIREN de DOM'SECOURS ?

Le numéro SIREN de DOM'SECOURS est 794 530 519. Le SIRET de son siège social est 794 530 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794530519.

Qui dirige DOM'SECOURS ?

DOM'SECOURS est dirigée par SERGE ARMENOULT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM'SECOURS ?

Le siège social de DOM'SECOURS est situé 7 rue Montespan immeuble le Magellan, 91000 Evry-Courcouronnes.

DOM'SECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'SECOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'SECOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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