DOM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM SERVICES est une SARL immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 101 622 462. Elle est domiciliée Labrousse Rue Plateau Tonnelle, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. La direction est assurée par Dominique SOPHIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOM SERVICES
- SIREN
- 101 622 462
- SIRET (siège)
- 101 622 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84101622462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 622 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- Labrousse Rue Plateau Tonnelle, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM SERVICES
Service de traiteur, epicerie fine - prestation de mise à disposition de serveurs Autres petites prestations de services aux particuliers et aux entreprises
Finances de DOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM SERVICES
INSEEÉtablissements de DOM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
101 622 462 00014 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 5621Z
Documents juridiques de DOM SERVICES
INPIComptes annuels de DOM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur DOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOM SERVICES est 101 622 462. Le SIRET de son siège social est 101 622 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84101622462.
Qui dirige DOM SERVICES ?
DOM SERVICES est dirigée par Dominique SOPHIE, gérant.
Où se situe le siège social de DOM SERVICES ?
Le siège social de DOM SERVICES est situé Labrousse Rue Plateau Tonnelle, 97190 Le Gosier.
DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM SERVICES.
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