DOM'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 820 425, DOM'SERVICES est une SARL créée le 24 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Marc Seguin, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 7714.
Fiche d'identité de DOM'SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOM'SERVICES
- SIREN
- 339 820 425
- SIRET (siège)
- 339 820 425 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17339820425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 820 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 24 décembre 1986
- Siège social
- 15 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOM'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOM'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
339 820 425 00025 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 7714
Documents juridiques de DOM'SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOM'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM'SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1986
Questions fréquentes sur DOM'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOM'SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOM'SERVICES est 339 820 425. Le SIRET de son siège social est 339 820 425 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339820425.
Où se situe le siège social de DOM'SERVICES ?
Le siège social de DOM'SERVICES est situé 15 rue Marc Seguin, 75018 Paris 18.
DOM'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'SERVICES.
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