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DOM'SERVICES

Active
Siren383 387 826SARL75018 PARIS 18Créée le 01 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 387 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Nicolet, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 7801.

Fiche d'identité de DOM'SERVICES

Dénomination
DOM'SERVICES
SIREN
383 387 826
SIRET (siège)
383 387 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55383387826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 387 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7801
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
17 RUE NICOLET, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM'SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    383 387 826 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 7801

Documents juridiques de DOM'SERVICES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM'SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur DOM'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM'SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM'SERVICES est 383 387 826. Le SIRET de son siège social est 383 387 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383387826.

Où se situe le siège social de DOM'SERVICES ?

Le siège social de DOM'SERVICES est situé 17 rue Nicolet, 75018 Paris 18.

DOM'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'SERVICES.

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