CheckersProcédures

DOM SERVICES

Active
Siren394 390 066SARL75012 PARIS 12Créée le 09 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 390 066, DOM SERVICES est une SARL créée le 9 mars 1994. Son siège social est situé 78 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM SERVICES

Dénomination
DOM SERVICES
SIREN
394 390 066
SIRET (siège)
394 390 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03394390066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 390 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
09 mars 1994
Siège social
78 CRS DE VINCENNES, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    394 390 066 00014 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de DOM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur DOM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM SERVICES est 394 390 066. Le SIRET de son siège social est 394 390 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394390066.

Où se situe le siège social de DOM SERVICES ?

Le siège social de DOM SERVICES est situé 78 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12.

DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12