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DOM.SERVICES

Active
Siren434 076 857SAS91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCréée le 08 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

DOM.SERVICES est une SAS immatriculée le 8 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 076 857. Son siège social est situé 253 AV Gabriel Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ARTUR RODRIGUES MARTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM.SERVICES

Dénomination
DOM.SERVICES
SIREN
434 076 857
SIRET (siège)
434 076 857 00045
N° TVA intracommunautaire
FR54434076857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 076 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 496 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 janvier 2001
Siège social
253 AV Gabriel Péri, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOM.SERVICES

Étude et commercialisation de tous concepts produits systèmes matériels et services des domaines de la Communiction, bureautique, mécanique, fourniture de bureau, reprographie, Domciliations commerciales, boités postales, produits postaux

Finances de DOM.SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM.SERVICES

AR

ARTUR RODRIGUES MARTO

Président de SAS

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM.SERVICES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif

    434 076 857 00045 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 7112B

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    434 076 857 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 742C

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    434 076 857 00029 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 742C

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    434 076 857 00037 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOM.SERVICES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOM.SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM.SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM.SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM.SERVICES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : RODRIGUES MARTO Artur

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2001

Questions fréquentes sur DOM.SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM.SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM.SERVICES est 434 076 857. Le SIRET de son siège social est 434 076 857 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434076857.

Qui dirige DOM.SERVICES ?

DOM.SERVICES est dirigée par ARTUR RODRIGUES MARTO, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM.SERVICES ?

Le siège social de DOM.SERVICES est situé 253 AV Gabriel Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

DOM.SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM.SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.SERVICES.

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