CheckersProcédures

DOM' SERVICES

Active
Siren481 895 514SARL75016 PARISCréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM' SERVICES est une SARL immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 895 514. Elle est domiciliée 21 rue Petrarque, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de DOM' SERVICES

Dénomination
DOM' SERVICES
SIREN
481 895 514
SIRET (siège)
481 895 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09481895514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 895 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A
Date de création
25 mars 2005
Siège social
21 RUE PETRARQUE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM' SERVICES

Aide à domicile

Finances de DOM' SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM' SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM' SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    481 895 514 00018 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM' SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOM' SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM' SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM' SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM' SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM' SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM' SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM' SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur DOM' SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM' SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM' SERVICES est 481 895 514. Le SIRET de son siège social est 481 895 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481895514.

Où se situe le siège social de DOM' SERVICES ?

Le siège social de DOM' SERVICES est situé 21 rue Petrarque, 75016 Paris.

DOM' SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM' SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM' SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM' SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Aide à domicile à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris