DOM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
DOM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 742 666. Son siège social est situé 162 CRS Maréchal Gallieni, 33400 Talence. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par IBRAHIMA MAHAMANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOM SERVICES
- SIREN
- 788 742 666
- SIRET (siège)
- 788 742 666 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR19788742666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 742 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Effectif
- 2
- Siège social
- 162 CRS Maréchal Gallieni, 33400, Talence
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DOM SERVICES
L'entretien et le nettoyage des bâtiments
Finances de DOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM SERVICES
INSEEÉtablissements de DOM SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33400 TalenceSiègeActif
788 742 666 00043 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8121Z
- 33300 BORDEAUXFermé
788 742 666 00027 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 8121Z
- 33700 MERIGNACFermé
788 742 666 00035 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 8121Z
- 33000 BORDEAUXFermé
788 742 666 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DOM SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM SERVICES.
Ouverte le 09 juillet 2025. Plan arrêté le 23 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Ekip' 2 RUE de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.
Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM SERVICES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Ekip' 2 RUE de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur DOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOM SERVICES est 788 742 666. Le SIRET de son siège social est 788 742 666 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19788742666.
Qui dirige DOM SERVICES ?
DOM SERVICES est dirigée par IBRAHIMA MAHAMANE, gérant.
Où se situe le siège social de DOM SERVICES ?
Le siège social de DOM SERVICES est situé 162 CRS Maréchal Gallieni, 33400 Talence.
DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
DOM SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte DOM SERVICES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DOM SERVICES emploie 2 salariés.
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