DOM'SERVICES
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Résultat net 2016
- 935 €
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 841 210, DOM'SERVICES est une SARL créée le 23 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de Bruntal, 22600 Loudeac. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 935 €. La direction est assurée par DOMINIQUE COURTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM'SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOM'SERVICES
- SIREN
- 797 841 210
- SIRET (siège)
- 797 841 210 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR45797841210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Brieuc 797 841 210
- Greffe
- Saint-Brieuc
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 5 ALL DE BRUNTAL, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOM'SERVICES
Plomberie, chauffage, pose de chaudières, pose de systèmes de pompe à chaleur, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de DOM'SERVICES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 935 € | - | - | 3,1 k€ | 51,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 octobre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 6,0 %
- Taux d’endettement
- 811,5 %
- Ratio de liquidité
- 132,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 6 440 € | 6 440 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 5 962 € | 9 018 € |
| Autres immobilisations corporelles | 7 707 € | 11 331 € |
| Autres participations | 30 € | 30 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 20 139 € | 26 819 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 3 420 € | 14 365 € |
| Clients et comptes rattachés | 12 678 € | 10 053 € |
| Autres créances | 2 235 € | 5 214 € |
| Valeurs mobilières de placement | 4 000 € | 400 € |
| Disponibilités | 8 789 € | 3 353 € |
| Charges constatées d'avance | 544 € | 220 € |
| TOTAL Actif circulant | 31 667 € | 33 605 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 51 805 € | 60 424 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Réserve légale | 100 € | 100 € |
| Autres réserves | 1 061 € | 17 975 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 935 € | −16 915 € |
| TOTAL Capitaux propres | 3 096 € | 2 161 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 23 245 € | 29 918 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 880 € | 1 189 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 595 € | 18 879 € |
| Dettes fiscales et sociales | 12 825 € | 6 910 € |
| Autres dettes | 1 164 € | 1 368 € |
| TOTAL Dettes | 48 710 € | 58 264 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 51 805 € | 60 424 € |
| Code EG | 32 290 € | 35 079 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de DOM'SERVICES
INSEEÉtablissements de DOM'SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
797 841 210 00033 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4322A
- 22600 LOUDEACFermé
797 841 210 00017 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 4322A
- 22600 LOUDEACFermé
797 841 210 00025 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de DOM'SERVICES
INPIComptes annuels de DOM'SERVICES
INPIDOM'SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOM'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 12 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00625
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur DOM'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOM'SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOM'SERVICES est 797 841 210. Le SIRET de son siège social est 797 841 210 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797841210.
Qui dirige DOM'SERVICES ?
DOM'SERVICES est dirigée par DOMINIQUE COURTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM'SERVICES ?
Le siège social de DOM'SERVICES est situé 5 All de Bruntal, 22600 Loudeac.
DOM'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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