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DOM'SERVICES

Active
Siren797 841 210SARL22600 LOUDEACCréée le 23 octobre 2013

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Résultat net 2016
935 €
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 841 210, DOM'SERVICES est une SARL créée le 23 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de Bruntal, 22600 Loudeac. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 935 €. La direction est assurée par DOMINIQUE COURTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM'SERVICES

Dénomination
DOM'SERVICES
SIREN
797 841 210
SIRET (siège)
797 841 210 00033
N° TVA intracommunautaire
FR45797841210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Brieuc 797 841 210
Greffe
Saint-Brieuc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
5 ALL DE BRUNTAL, 22600, LOUDEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM'SERVICES

Plomberie, chauffage, pose de chaudières, pose de systèmes de pompe à chaleur, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM'SERVICES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--935 €--3,1 k€51,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 octobre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
6,0 %
Taux d’endettement
811,5 %
Ratio de liquidité
132,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial6 440 €6 440 €
Installations techniques, matériel et outillage5 962 €9 018 €
Autres immobilisations corporelles7 707 €11 331 €
Autres participations30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé20 139 €26 819 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 420 €14 365 €
Clients et comptes rattachés12 678 €10 053 €
Autres créances2 235 €5 214 €
Valeurs mobilières de placement4 000 €400 €
Disponibilités8 789 €3 353 €
Charges constatées d'avance544 €220 €
TOTAL Actif circulant31 667 €33 605 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif51 805 €60 424 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves1 061 €17 975 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE935 €−16 915 €
TOTAL Capitaux propres3 096 €2 161 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit23 245 €29 918 €
Emprunts et dettes financières divers1 880 €1 189 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 595 €18 879 €
Dettes fiscales et sociales12 825 €6 910 €
Autres dettes1 164 €1 368 €
TOTAL Dettes48 710 €58 264 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif51 805 €60 424 €
Code EG32 290 €35 079 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DOM'SERVICES

DC

DOMINIQUE COURTEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

DC

DOMINIQUE COURTEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DOM'SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    797 841 210 00033 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4322A

  • 22600 LOUDEACFermé

    797 841 210 00017 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 4322A

  • 22600 LOUDEACFermé

    797 841 210 00025 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de DOM'SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM'SERVICES

DOM'SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

05 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOM'SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 12 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM'SERVICES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOM'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOM'SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOM'SERVICES est 797 841 210. Le SIRET de son siège social est 797 841 210 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797841210.

Qui dirige DOM'SERVICES ?

DOM'SERVICES est dirigée par DOMINIQUE COURTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM'SERVICES ?

Le siège social de DOM'SERVICES est situé 5 All de Bruntal, 22600 Loudeac.

DOM'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.