DOM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 852 826, DOM SERVICES est une SAS créée le 13 avril 2023. Elle est domiciliée 8 rue Jean Jaures, 59880 Saint-Saulve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. Elle est dirigée par Domenico D'ANGELO, président de sas.
Fiche d'identité de DOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOM SERVICES
- SIREN
- 949 852 826
- SIRET (siège)
- 949 852 826 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949852826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 852 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 8 RUE JEAN JAURES, 59880, SAINT-SAULVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM SERVICES
Toutes opérations de maintenance industrielle.
Finances de DOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM SERVICES
INSEEÉtablissements de DOM SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59880 SAINT-SAULVESiègeActif
949 852 826 00021 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 3312Z
- 59300 ValenciennesFermé
949 852 826 00013 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DOM SERVICES
INPIComptes annuels de DOM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur DOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOM SERVICES est 949 852 826. Le SIRET de son siège social est 949 852 826 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949852826.
Qui dirige DOM SERVICES ?
DOM SERVICES est dirigée par Domenico D'ANGELO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM SERVICES ?
Le siège social de DOM SERVICES est situé 8 rue Jean Jaures, 59880 Saint-Saulve.
DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM SERVICES.
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