DOM SERVICES CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOM SERVICES CONCEPT est une SARL immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 997 977. Elle est domiciliée 12 Pl de Serbie, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DOM SERVICES CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DOM SERVICES CONCEPT
- SIREN
- 493 997 977
- SIRET (siège)
- 493 997 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493997977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 997 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 12 PL DE SERBIE, 35200, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOM SERVICES CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM SERVICES CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOM SERVICES CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35200 RENNESSiègeFermé
493 997 977 00019 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 930N
- 35200 RENNESFermé
493 997 977 00027 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DOM SERVICES CONCEPT
INPIComptes annuels de DOM SERVICES CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SERVICES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM SERVICES CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM SERVICES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM SERVICES CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM SERVICES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM SERVICES CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MORIN Benoît.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur DOM SERVICES CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DOM SERVICES CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DOM SERVICES CONCEPT est 493 997 977. Le SIRET de son siège social est 493 997 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493997977.
Où se situe le siège social de DOM SERVICES CONCEPT ?
Le siège social de DOM SERVICES CONCEPT est situé 12 Pl de Serbie, 35200 Rennes.
DOM SERVICES CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM SERVICES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM SERVICES CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM SERVICES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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