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DOM SG

Active
Siren107 153 108SCI50760 Sainte-GenevièveCréée le 06 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

DOM SG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 153 108. Son siège social est situé 2 RTE du Bourg, 50760 Sainte-Geneviève. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François HOULLEGATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM SG

Dénomination
DOM SG
SIREN
107 153 108
SIRET (siège)
107 153 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75107153108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 153 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
2 RTE du Bourg, 50760, Sainte-Geneviève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM SG

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation ou restauration, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; la mise à disposition gratuite ou à titre de prêt à usage au profit d'un ou plusieurs associés de tous biens et droits immobiliers ; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DOM SG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM SG

DH

Dominique HOULLEGATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

PH

Pierre HOULLEGATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

FH

François HOULLEGATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

LH

Louise HOULLEGATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DOM SG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50760 Sainte-GenevièveSiègeActif

    107 153 108 00017 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM SG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM SG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM SG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM SG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM SG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM SG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM SG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-06-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur DOM SG

Quel est le numéro SIREN de DOM SG ?

Le numéro SIREN de DOM SG est 107 153 108. Le SIRET de son siège social est 107 153 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75107153108.

Qui dirige DOM SG ?

DOM SG est dirigée par François HOULLEGATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM SG ?

Le siège social de DOM SG est situé 2 RTE du Bourg, 50760 Sainte-Geneviève.

DOM SG est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM SG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM SG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM SG.