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DOM SOFA

Active
Siren488 011 891SARL93110 ROSNY SOUS BOISCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM SOFA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 011 891. Son siège social est situé La Saussaie Beauclair Centre Domus N H1 1 Niveau 1 Zac de, 93110 Rosny sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de DOM SOFA

Dénomination
DOM SOFA
SIREN
488 011 891
SIRET (siège)
488 011 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38488011891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 011 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
LA SAUSSAIE BEAUCLAIR CENTRE DOMUS N H1 1 NIVEAU 1 ZAC DE, 93110, ROSNY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM SOFA

Commerce de détail de meubles

Finances de DOM SOFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM SOFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM SOFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY SOUS BOISSiègeActif

    488 011 891 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de DOM SOFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOM SOFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM SOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM SOFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM SOFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM SOFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM SOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM SOFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOM SOFA

Quel est le numéro SIREN de DOM SOFA ?

Le numéro SIREN de DOM SOFA est 488 011 891. Le SIRET de son siège social est 488 011 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488011891.

Où se situe le siège social de DOM SOFA ?

Le siège social de DOM SOFA est situé La Saussaie Beauclair Centre Domus N H1 1 Niveau 1 Zac de, 93110 Rosny sous Bois.

DOM SOFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM SOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM SOFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM SOFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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