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DOM-SPS

Active
Siren835 262 858SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 27 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOM-SPS est une SAS immatriculée le 27 février 2018 sous le numéro SIREN 835 262 858. Son siège social est situé Houelbourg les Galeries de Houelbourg Bat A, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 8020Z. VINCENT JOSEPH THEODORE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM-SPS

Dénomination
DOM-SPS
SIREN
835 262 858
SIRET (siège)
835 262 858 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02835262858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 262 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
27 février 2018
Siège social
HOUELBOURG LES GALERIES DE HOUELBOURG BAT A, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM-SPS

La coordination en sécurité et protection de la Sante pour les opérations de bâtiments et génie civil

Finances de DOM-SPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-SPS

VJ

VINCENT JOSEPH THEODORE

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

Établissements de DOM-SPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    835 262 858 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8020Z

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    835 262 858 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8020Z

Documents juridiques de DOM-SPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOM-SPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-SPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-SPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-SPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-SPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-SPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-SPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2018

Questions fréquentes sur DOM-SPS

Quel est le numéro SIREN de DOM-SPS ?

Le numéro SIREN de DOM-SPS est 835 262 858. Le SIRET de son siège social est 835 262 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835262858.

Qui dirige DOM-SPS ?

DOM-SPS est dirigée par VINCENT JOSEPH THEODORE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM-SPS ?

Le siège social de DOM-SPS est situé Houelbourg les Galeries de Houelbourg Bat A, 97122 Baie-Mahault.

DOM-SPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-SPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-SPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-SPS.

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