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Dom Stéphane

Active
Siren928 327 808Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Dom Stéphane est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 327 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Pont Montaudran Etage 2 - Porte 16, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Dom Stéphane

Dénomination
Dom Stéphane
SIREN
928 327 808
SIRET (siège)
928 327 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43928327808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 327 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2024
Siège social
10 RUE du Pont Montaudran Etage 2 - Porte 16, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dom Stéphane

Loueur en meublé non professionnel

Finances de Dom Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dom Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dom Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    928 327 808 00012 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Dom Stéphane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Dom Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dom Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dom Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dom Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dom Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dom Stéphane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur Dom Stéphane

Quel est le numéro SIREN de Dom Stéphane ?

Le numéro SIREN de Dom Stéphane est 928 327 808. Le SIRET de son siège social est 928 327 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43928327808.

Où se situe le siège social de Dom Stéphane ?

Le siège social de Dom Stéphane est situé 10 RUE du Pont Montaudran Etage 2 - Porte 16, 31000 Toulouse.

Dom Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, Dom Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dom Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dom Stéphane.

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