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DOM.T

Active
Siren849 611 736SAS01470 SERRIERES-DE-BRIORDCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 611 736, DOM.T est une SAS créée le 1er avril 2019. Son siège social est situé 26 rue de l'Industrie, 01470 Serrieres-de-Briord. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCESCO MONTELEONE, liquidateur.

Fiche d'identité de DOM.T

Dénomination
DOM.T
SIREN
849 611 736
SIRET (siège)
849 611 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73849611736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 611 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2019
Siège social
26 RUE DE L'INDUSTRIE, 01470, SERRIERES-DE-BRIORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM.T

Peinture, plâtrerie

Finances de DOM.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM.T

FM

FRANCESCO MONTELEONE

Liquidateur

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DOM.T

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01470 SERRIERES-DE-BRIORDSiègeFermé

    849 611 736 00018 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOM.T

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOM.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM.T. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM.T

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur DOM.T

Quel est le numéro SIREN de DOM.T ?

Le numéro SIREN de DOM.T est 849 611 736. Le SIRET de son siège social est 849 611 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73849611736.

Qui dirige DOM.T ?

DOM.T est dirigée par FRANCESCO MONTELEONE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOM.T ?

Le siège social de DOM.T est situé 26 rue de l'Industrie, 01470 Serrieres-de-Briord.

DOM.T est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.T.

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