DOM-TER
Fermée6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 200 €
DOM-TER est une SAS immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 624 868. Elle est domiciliée 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). PATRICK GROLLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. DOM-TER a été radiée le 18 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOM-TER
INSEE- Dénomination
- DOM-TER
- SIREN
- 909 624 868
- SIRET (siège)
- 909 624 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00909624868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 624 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Date de radiation
- 18 mai 2026
- Siège social
- 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740, Genas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOM-TER
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit la prise de tous intérêts et participations dans toutes entités juridiques dotées ou non de la personnalité morale, sous quelque forme que ce soit, notamment par achat, souscription, apport, fusion.
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Finances de DOM-TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM-TER
INSEEÉtablissements de DOM-TER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69740 GenasSiègeFermé
909 624 868 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOM-TER
INPIConformité de DOM-TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOM-TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM-TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur DOM-TER
Quel est le numéro SIREN de DOM-TER ?
Le numéro SIREN de DOM-TER est 909 624 868. Le SIRET de son siège social est 909 624 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00909624868.
Qui dirige DOM-TER ?
DOM-TER est dirigée par PATRICK GROLLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM-TER ?
Le siège social de DOM-TER est situé 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas.
DOM-TER est-elle toujours en activité ?
Non, DOM-TER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.
DOM-TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-TER.
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