DOM TERRASSEMENT

Active

Siren945 310 787SARL97220 La TrinitéCréée le 14 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

DOM TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 945 310 787. Elle est domiciliée Quartier Tracée chemin la Bonin, 97220 La Trinité. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Sylvestre PRAJET, gérant.

Fiche d'identité de DOM TERRASSEMENT

INSEE

Dénomination: DOM TERRASSEMENT
SIREN: 945 310 787
SIRET (siège): 945 310 787 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21945310787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 945 310 787
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 14 août 2025
Siège social: QUARTIER TRACÉE CHEMIN LA BONIN, 97220, La Trinité
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOM TERRASSEMENT

TERRASSEMENT VRD

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Finances de DOM TERRASSEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM TERRASSEMENT

INSEE

Sylvestre PRAJET

Gérant

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de DOM TERRASSEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97220 La TrinitéSiègeActif
945 310 787 00011 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de DOM TERRASSEMENT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 juin 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 juin 2025

Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2025

Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2025

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DOM TERRASSEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM TERRASSEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 août 2025création
Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur DOM TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de DOM TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de DOM TERRASSEMENT est 945 310 787. Le SIRET de son siège social est 945 310 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21945310787.

Qui dirige DOM TERRASSEMENT ?

DOM TERRASSEMENT est dirigée par Sylvestre PRAJET, gérant.

Où se situe le siège social de DOM TERRASSEMENT ?

Le siège social de DOM TERRASSEMENT est situé Quartier Tracée chemin la Bonin, 97220 La Trinité.