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DOM - TOM

Active
Siren498 033 034SCI86100 ChâtelleraultCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 033 034, DOM - TOM est une SCI créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 26 RUE de la Taudière, 86100 Châtellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PREDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM - TOM

Dénomination
DOM - TOM
SIREN
498 033 034
SIRET (siège)
498 033 034 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63498033034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 033 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
26 RUE de la Taudière, 86100, Châtellerault
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM - TOM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DOM - TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM - TOM

DP

DOMINIQUE PREDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2010

LP

LAURE PREDEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2010

JP

JULIE PREDEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM - TOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 ChâtelleraultSiègeActif

    498 033 034 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    498 033 034 00014 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    498 033 034 00022 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM - TOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM - TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM - TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM - TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM - TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM - TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM - TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM - TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PREDEAU Dominique Bernard Robert Associé indéfiniment responsable : PREDEAU Laure Patricia

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur DOM - TOM

Quel est le numéro SIREN de DOM - TOM ?

Le numéro SIREN de DOM - TOM est 498 033 034. Le SIRET de son siège social est 498 033 034 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498033034.

Qui dirige DOM - TOM ?

DOM - TOM est dirigée par DOMINIQUE PREDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM - TOM ?

Le siège social de DOM - TOM est situé 26 RUE de la Taudière, 86100 Châtellerault.

DOM - TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM - TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM - TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM - TOM.

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