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DOM-TOM

Active
Siren515 340 974SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM-TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 340 974. Elle est domiciliée 26 rue Emile et Marie Rabeau, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM-TOM

Dénomination
DOM-TOM
SIREN
515 340 974
SIRET (siège)
515 340 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74515340974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 340 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
26 RUE EMILE ET MARIE RABEAU, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-TOM

Acquisition, gestion, exploitation, location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de DOM-TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-TOM

AB

ANNIE BOUTINAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

JP

JACQUES PEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DOM-TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    515 340 974 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOM-TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM-TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur DOM-TOM

Quel est le numéro SIREN de DOM-TOM ?

Le numéro SIREN de DOM-TOM est 515 340 974. Le SIRET de son siège social est 515 340 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74515340974.

Qui dirige DOM-TOM ?

DOM-TOM est dirigée par JACQUES PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-TOM ?

Le siège social de DOM-TOM est situé 26 rue Emile et Marie Rabeau, 86100 Chatellerault.

DOM-TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-TOM.

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