DOM-TOM TERRITORIALE

Active

Siren447 578 253SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 mars 2003

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 578 253, DOM-TOM TERRITORIALE est une SARL créée le 1er mars 2003. Son siège social est situé 4 av du Huit Mai 112 Europe residence, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de DOM-TOM TERRITORIALE

INSEE

Dénomination: DOM-TOM TERRITORIALE
SIREN: 447 578 253
SIRET (siège): 447 578 253 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49447578253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 578 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création: 01 mars 2003
Siège social: 4 AV DU HUIT MAI 112 EUROPE RESIDENCE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOM-TOM TERRITORIALE

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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Finances de DOM-TOM TERRITORIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM-TOM TERRITORIALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM-TOM TERRITORIALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
447 578 253 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4299Z

Documents juridiques de DOM-TOM TERRITORIALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

Acte

Dépôt du 27 mars 2003

Acte

Conformité de DOM-TOM TERRITORIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-TOM TERRITORIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-TOM TERRITORIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-TOM TERRITORIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM-TOM TERRITORIALE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur DOM-TOM TERRITORIALE

Quel est le numéro SIREN de DOM-TOM TERRITORIALE ?

Le numéro SIREN de DOM-TOM TERRITORIALE est 447 578 253. Le SIRET de son siège social est 447 578 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447578253.

Où se situe le siège social de DOM-TOM TERRITORIALE ?

Le siège social de DOM-TOM TERRITORIALE est situé 4 av du Huit Mai 112 Europe residence, 13090 Aix-en-Provence.