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DOM TP 63

Active
Siren895 025 351SAS63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 025 351, DOM TP 63 est une SAS créée le 12 mars 2021. Son siège social est situé 12 Imp des Troenes, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par MOURAD Askarn, président de sas.

Fiche d'identité de DOM TP 63

Dénomination
DOM TP 63
SIREN
895 025 351
SIRET (siège)
895 025 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53895025351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 025 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 mars 2021
Siège social
12 IMP DES TROENES, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM TP 63

La réalisation de tous travaux de terrassement et aménagement extérieur.

Finances de DOM TP 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM TP 63

MA

MOURAD Askarn

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DOM TP 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeFermé

    895 025 351 00019 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de DOM TP 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOM TP 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM TP 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM TP 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM TP 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM TP 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM TP 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM TP 63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur DOM TP 63

Quel est le numéro SIREN de DOM TP 63 ?

Le numéro SIREN de DOM TP 63 est 895 025 351. Le SIRET de son siège social est 895 025 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53895025351.

Qui dirige DOM TP 63 ?

DOM TP 63 est dirigée par MOURAD Askarn, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM TP 63 ?

Le siège social de DOM TP 63 est situé 12 Imp des Troenes, 63800 Cournon-d'Auvergne.

DOM TP 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM TP 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM TP 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM TP 63.

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