DOM TRANSPORT
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 445 087, DOM TRANSPORT est une SAS créée le 28 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All du Bel Air, 77380 Combs-la-Ville. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par MOHAMMED SLIMANI, président de sas.
Fiche d'identité de DOM TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- DOM TRANSPORT
- SIREN
- 888 445 087
- SIRET (siège)
- 888 445 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22888445087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 445 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 28 août 2020
- Siège social
- 13 ALL DU BEL AIR, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM TRANSPORT
Exploitation de véhicule de Transport avec Chauffeur - Location de véhicules - Achat et vente de véhicules
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Finances de DOM TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM TRANSPORT
INSEEÉtablissements de DOM TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
888 445 087 00016 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DOM TRANSPORT
INPIConformité de DOM TRANSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM TRANSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM TRANSPORT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/14316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM TRANSPORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- création
Date d'effet : 28 août 2020
Questions fréquentes sur DOM TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de DOM TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de DOM TRANSPORT est 888 445 087. Le SIRET de son siège social est 888 445 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22888445087.
Qui dirige DOM TRANSPORT ?
DOM TRANSPORT est dirigée par MOHAMMED SLIMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM TRANSPORT ?
Le siège social de DOM TRANSPORT est situé 13 All du Bel Air, 77380 Combs-la-Ville.
DOM TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM TRANSPORT.
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